Les avantages de la rupture conventionnelles pour l'employeur et le salarié

Le premier avantage, c'est la possibilité, pour l'employeur comme pour le salarié, de mettre un terme rapidement à une situation conflictuelle. Quand un contentieux est en germe au sein de l'entreprise, cela peut troubler l'équipe. La rupture conventionnelle permet d'éviter une longue procédure contentieuse. C'est aussi un moyen pour les 2 parties de se séparer en de meilleurs termes que dans le cas d'un licenciement ou d'une démission.

Les avantages de la rupture conventionnelle pour l'employeur

L'employeur peut toujours négocier la date de départ d'un salarié démissionnaire. L'idée est que l'entreprise trouve à temps un remplaçant. Cette négociation est d'autant plus importante que l'employé n'est pas tenu de respecter un délai de préavis durant la période d'essai. Dans ce cas, vous pouvez proposer une contrepartie financière pour que le salarié reste un certain temps. Car une démission peut arriver sans prévenir, donc impacter la productivité de l'équipe. L'accord permet aussi à l'entreprise de préserver son image, en évitant notamment une rupture tonitruante.

Les avantages de la rupture conventionnelle pour le salarié

Le choix de la date de départ est aussi un avantage pour l'employé. Celui-ci peut par exemple demander à ce que le délai de préavis soit raccourci. Par ailleurs, il a droit aux ASSEDICS pendant un certain temps, ce qui n'est pas le cas en cas de licenciement ou de démission. Le salarié a également droit à une indemnité légale minimum. Celle-ci équivaut à 1/5 du salaire annuel de référence par année d'ancienneté. L'employeur peut évidemment concéder au-delà puisqu'il s'agit d'un plancher. C'est le cas par exemple lorsqu'il demande au salarié de rester au-delà du délai de préavis. Enfin, le salarié quitte l'entreprise en de bien meilleurs termes qu'en cas de démission ou de licenciement. C'est essentiel pour sa crédibilité quand il va chercher un autre travail.

De possibles embûches à une rupture conventionnelle ?

Le salarié dispose d'un délai de 12 mois pour contester la validité de l'accord devant une instance prudhommale. Mais à moins qu'il ne prouve qu'il y a eu vice de forme ou de consentement, l'annulation de la convention est improbable. Quant à l'homologation par la DIRECCTE, elle n'est pas un frein à la rupture conventionnelle. A condition notamment que le montant des indemnités versées ne soit pas dérisoire.

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